La C3D, par l’intermédiaire de son président, avait fait part au Ministère chargé des Collectivités Territoriales de sa préoccupation concernant les modalités d’applications du décret n°2011-605 du 30 mai 2011, qui définit notamment la liste des diplômes requis des candidats au concours à l’accès du cadre d’emplois des ETAPS.

La C3D avait alors pointé le fait que les diplômes STAPS ne figuraient pas sur cette liste.

En réponse, le ministère a su rappeler que les candidats titulaires de diplômes non-mentionnés dans les textes statutaires étaient à même de se présenter au concours en suivant une procédure leur permettant de disposer d’une équivalence de diplôme.

Au-delà de cela, la C3D a pu également être informée que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale élaborait un projet de décret visant à modifier, et élargir, les conditions de diplômes requis. Les titulaires de diplômes STAPS seraient alors capables de présenter le concours sans recourir à une procédure d’équivalence.